Infractions aux lois en vigueur & Sanctions

Pour les lois où aucune sanction n’est prévue, une échelle de sanctions a été établie, les MC en place auront à charge d’établir la sanction appropriée à la faute.
Cette sanction pourra aller du simple avertissement, à une sanction pécuniaire issue d’un % de la valeur de l’entreprise ou des entreprises concernées par la faute. Le plafond de ce pourcentage sera de 10% de la valeur des actifs.

Dans le cadre d’un manquement aux 5 principes fondamentaux du jeu, ou toute faute jugée grave par les MC, la sanction pourra être l’exclusion définitive du PDG concerné.

Une échelle de sanction a été établie :
– Avertissement
– Sanction financière minime de 100 000ej
– Carton jaune (6mois sous surveillance) et 250 000ej. Le carton jaune pourra être utilisé en sanction autonome en complément d’une autre sanction.
– Sanction financière significative : 10 % des capitaux propres de l’ensemble des sociétés que possède le PDG.
– Carton rouge : exclusion du jeu (si déjà averti d’un jaune dans les 6 mois)

Point particulier :
Tout manque de respect, insinuation non prouvée envers le travail des Membres du Conseil, ou des PDG exerçant une fonction d’utilité publique (Gestionnaire Picsou/CIT, Cactus) dans l’exercice de leur fonction, entraînera une amende forfaitaire de 350 000ej. La deuxième sanction pour les mêmes faits, entrainera l’ajout d’un carton jaune.

Lors d’une fraude, en plus des amendes prévues, le montant de la fraude doit être intégralement remboursé avec les indemnisations à la partie lésée.
Des dommages et intérêts peuvent conformément au code de procédure judiciaire être réclamés par une partie adverse.
En cas d’extrême gravité les Membres du conseil pourront passer les étapes de l’échelle des sanctions.

Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil

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